Les ventes effectuées sur le site store.olfsoftware.fr sont facturées par la société MEDIANIM, pour des produits numériques fournis par OLF SOFTWARE. Le fait de passer commande sur notre site implique la totale lecture et adhésion à nos conditions de vente.
Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l´ adhésion entière et sans réserve de l´acheteur à ces conditions générales de vente à l´exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n´ont qu´une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l´acheteur sera donc, à défaut d´ acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l´une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l´une quelconque desdites conditions.
Article 2 : Prise de commande
2.1: Les informations énoncées par l´acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d´erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Article 3 : Tarifs et commande
3.1: Toutes les commandes, quelles qu'en soient leurs origines sont payables en EURO.
3.2: En cas de commande en France métropolitaine, la TVA "France" sera appliquée même pour les clients professionnels.
3.3: En cas de commande vers un pays de l'union européenne, la TVA du pays sera appliquée, sauf si le client est un professionnel possédant un numéro de TVA valide. Le client sera tenu responsable si le numéro de TVA fourni n'est plus valide ou erroné, et risque des pénalités fiscales de son pays.
Article 4 : Indisponibilités des produits
4.1: Dans certains cas, par exemple pour une mise à jour, des produits peuvent être indiqués indisponibles.
4.2: Les produits qui ne seront plus proposés (deprecated) ne seront plus affichés.
Article 5 : Droit de rétractation
5.1: La possibilité est donnée à l´acheteur de bénéficier d´un droit de rétractation de 14 jours, à partir de la réception des codes d'activation ou du téléchargement du produit.
Vous pouvez simplement utiliser le modèle suivant:
| FORMULAIRE DE RETRACTATION | |
| Vendeur : | MEDIANIM SARL |
| Adresse : | 67 rue st jacques 75005 PARIS, France |
| Téléphone : | 01 30 40 15 50 |
Je notifie par la présente ma rétractation du (ou des) produit(s) suivant(s): |
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| Référence(s) produit(s): | |
| Commande numéro : | |
| Date commande: | |
| Société/Nom/Prénom: | |
| Adresse: | |
| Date: | |
| Signature: | |
5.2: Le remboursement sera effectif dans les 30 jours suivant la désactivation des licences.
5.3: Les licences activées ne sont pas remboursables. Votre droit de rétractation ne peut s'appliquer que sur les clés de licences non utilisées.
Article 6 : Rejet Bancaire
6.1: Toute contestation de commande doit se faire avec l'équipe commerciale par email ou par téléphone.
6.2: Toute opération de rejet CB effectuée par le client entrainera de façon irrévocable sa mise en liste noire des clients du site, et de ses partenaires commerciaux. Aucune autre commande, ou abonnement ne pourra être faite ultérieurement par le client incriminé.
6.4: Toute opposition injustifiée ou intempestive entraînera, en plus du recouvrement des factures émises, des frais de dossier à la charge du client. Une opposition injustifiée peut dans certains cas être qualifiée d´escroquerie et abus de confiance. Elle peut entrainer des poursuites pénales si une plainte est émise par le commercant notamment dans le cas où vous avez utilisé les logiciels ou produits.
Article 7 : Litiges
7.1: Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations. En cas de litige, le client s´adressera par priorité à l´entreprise pour obtenir une solution amiable. Chaque client peut saisir un conciliateur de justice, la société est affiliée à CM2C.